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législation commerciale

См. также в других словарях:

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  • Législation sur le tabac en France — La production et la vente de tabac en France font l objet d’une réglementation, mais ne sont plus depuis 1995 un monopole d’État. La distribution auprès des points de vente est effectuée par ALTADIS distribution. La vente au détail est assurée… …   Wikipédia en Français

  • Banque commerciale — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …   Wikipédia en Français

  • Concurrence commerciale — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …   Wikipédia en Français

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  • commercial — commercial, iale, iaux [ kɔmɛrsjal, jo ] adj. et n. • 1749; de commerce 1 ♦ Qui a rapport au commerce; de commerce. Droit commercial. Vocabulaire commercial (⇒ incoterm) . Les comptes commerciaux de la nation. Entreprise, société commerciale (⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Pierre Galtier — Pierre Victor Galtier Pour les articles homonymes, voir Galtier. Pierre Victor Galtier (né à Langogne en Lozère, le 15 octobre 1846 – mort le 24 avril 1908 à La Mulatière, près de Lyon) est un vétérinaire et professeur titulaire, pendant trente… …   Wikipédia en Français

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